Introduction

Comme pour les autres droits, le critère des ressources est privilégié pour octroyer des avantages fiscaux aux bénéficiaires du RSA. Les dégrèvements fiscaux ne sont plus accordés en fonction du statut des contribuables mais selon le seul niveau de leurs ressources.

Selon le Haut Commissariat aux solidarités actives, « cette réforme garantit que, pour une personne qui travaille, le gain de RSA qui complète les revenus professionnels est toujours nettement supérieur aux impôts locaux dus au titre de ces revenus » (1) .