[Code de l’action sociale et des familles, articles L. 522-1 à L. 522-18 et R. 522-2 et suivants]
Pour permettre notamment de mieux prendre en compte les spécificités économiques et sociales des départements d’outre-mer, le dispositif RMI a fait l’objet de nombreuses adaptations « dans le respect des principes mis en œuvre en métropole [...] et après consultation des collectivités locales compétentes » (CASF, art. L. 522-17). Ces adaptations portent tant sur la gestion et le pilotage du dispositif que sur les modalités de mises en œuvre du RMI.
Le revenu minimum d’insertion continue à s’appliquer dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion ainsi qu’à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin jusqu’au 1er janvier 2011 au plus tard (CASF, art. L. 531-5-1 et L. 522-1).
Les conditions d’ouverture du droit ainsi que la procédure d’attribution du RMI sont les mêmes que celles qui s’appliquaient en métropole avant l’entrée en vigueur de la loi généralisant le RSA.
En revanche, les organismes chargés de l’attribution de l’allocation et les actions d’insertion en vigueur dans les territoires ultramarins se distinguent de ceux qui sont applicables en métropole. En effet, les compétences en matière de décisions individuelles relatives à l’allocation et à la prime forfaitaire (décisions de suspension de l’allocation et de radiation du droit) sont confiées aux agences départementales d’insertion dans chaque département d’outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte (3)
Cf. « Le revenu minimum d’insertion, après l’acte II de la décentralisation », Supplément ASH, juin 2005, p. 91 et suivantes.