Le conseil général, chargé de la politique d’insertion, pilote la mise en œuvre du revenu de solidarité active (cf. supra, chapitre III) et les dispositifs d’orientation et d’accompagnement des allocataires. Ils disposent pour ce faire d’outils, dont certains sont créés et d’autres rénovés. Au-delà du programme départemental d’insertion, le conseil général négocie le pacte territorial d’insertion, nouveau cadre d’intervention de l’ensemble des partenaires, et la convention d’orientation et d’accompagnement.
SECTION 1 - LES OUTILS DE LA POLITIQUE D’INSERTION
Introduction
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