Le dispositif d’insertion mis en place par la loi du 1er décembre 2008 s’inscrit dans le cadre d’une politique décentralisée dont le principe est réaffirmé clairement : « [...] les politiques d’insertion relèvent de la responsabilité des départements » (CASF, art. L. 115-2, al. 5). Le texte précise que les « personnes intéressées » (les bénéficiaires du RSA) participent à leur définition, à leur conduite et à leur évaluation (al. 6).
L’institution du revenu de solidarité active conduit donc à entériner encore plus nettement le rôle du président du conseil général en matière d’action sociale en en faisant expressément le pilote des politiques, et donc des actions, d’insertion sur son territoire. Deux outils, à sa disposition, permettent de mettre en commun les moyens alloués à la politique d’insertion : le programme départemental d’insertion et le pacte territorial d’insertion. Cette grande autonomie laissée aux collectivités territoriales pourrait se révéler source (facteur) de disparités entre départements.
Au-delà de l’énoncé de ces principes, la loi tente de remédier aux lacunes du RMI en mettant en place un dispositif d’insertion clairement orienté vers le retour à l’emploi. En effet, l’accent est mis sur l’insertion professionnelle des allocataires qui, en contrepartie d’engagements contractuels, bénéficient d’un accompagnement social et professionnel personnalisé de la part des institutions et organismes chargés de la mise en œuvre du RSA. Cette logique de « droits et devoirs » est renforcée avec cette nouvelle prestation.
Enfin, pour favoriser l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, un contrat unique d’insertion est instauré à compter du 1er janvier 2010, en remplacement des contrats aidés existants. Ce dernier prendra deux formes : le contrat d’accompagnement dans l’emploi dans le secteur non marchand et le contrat initiative-emploi dans le secteur marchand, ces deux dispositifs étant aménagés pour favoriser l’insertion professionnelle des intéressés.