[Code de l’action sociale et des familles, article L. 263-1]
Le conseil général met en œuvre le programme départemental d’insertion (PDI). Celui-ci a pour vocation de :
- définir la politique départementale d’accompagnement social et professionnel ;
- recenser les besoins d’insertion et l’offre locale d’insertion ;
- planifier les actions d’insertion correspondantes.
Le périmètre de compétences des conseils généraux dans la conduite des actions d’insertion se trouve ainsi élargi et dépasse celui des anciens titulaires du RMI.
Le programme départemental d’insertion doit être adopté par les conseils généraux avant le 31 mars de chaque année.