Les avantages procurés par le fait d’être logé gratuitement ou de bénéficier d’aides personnelles au logement sont évalués sur la base de forfaits.
A. LE LOGEMENT GRATUIT
[Code de l’action sociale et des familles, article R. 262-9]
Les avantages en nature procurés par un logement occupé soit par son propriétaire ne bénéficiant pas d’aide personnelle au logement, soit, à titre gratuit, par les membres du foyer, sont évalués mensuellement et de manière forfaitaire à :
- 12 % du montant du RSA « socle » applicable à un foyer composé d’une seule personne (1) ;
- 16 % du montant du RSA « socle » calculé pour deux personnes lorsque le foyer se compose de deux personnes (2) ;
- 16,5 % du montant du RSA « socle » fixé pour trois personnes lorsque le foyer se compose de trois personnes ou plus (3) .
A noter :
les avantages en nature procurés par un jardin exploité à titre privatif ne sont pas pris en compte.
B. LES AIDES PERSONNELLES AU LOGEMENT
[Code de l’action sociale et des familles, article R. 262-10]
Les aides personnelles au logement – allocation de logement familiale, allocation de logement sociale, aide personnalisée au logement – ne sont incluses dans les ressources qu’à concurrence d’un forfait évalué comme pour les avantages en nature procurés par un logement (CASF, art. R. 262-10) (cf. supra, A).
Lorsque les membres du foyer, autres que le bénéficiaire, ne sont pas pris en considération pour l’attribution des aides personnelles au logement, ils sont exclus du calcul du forfait logement.
(1)
Soit 54,56 € depuis le 1er juin 2009.
(2)
Soit 109,11 € depuis le 1er juin 2009.
(3)
Soit 135,03 € depuis le 1er juin 2009.