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Introduction

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Poursuivant le mouvement de décentralisation initié par la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d’insertion et créant le revenu minimum d’activité (1) , la loi portant généralisation du revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion fixe un cadre juridique national et conventionnel à la mise en œuvre du RSA. Elle détermine également les modalités d’échanges entre les différents acteurs, et principalement entre l’Etat, les départements, les organismes sociaux et institutionnels.


(1)
Loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003, modifiée, disponible sur www.legifrance.gouv.fr, cf. « Le revenu minimum d’insertion, après l’acte II de la décentralisation », Supplément ASH, juin 2005.

SECTION 1 - LE CADRE JURIDIQUE

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