LES REVENUS INCLUS EN TOTALITÉ

Pour le calcul du RSA, ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu (CASF, art. R. 262-8) :

• l’ensemble des revenus tirés d’une activité salariée ou non salariée ;
• les revenus tirés de stages de formation professionnelle et de stages en entreprise ;
• l’aide légale ou conventionnelle aux salariés en chômage partiel ;
• les indemnités perçues à l’occasion des congés légaux de maternité, de paternité ou d’adoption ;
• les indemnités journalières de sécurité sociale de base ou complémentaire versées à la suite d’une incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle pendant une durée de trois mois au maximum à compter de l’arrêt de travail.

Ces ressources ne sont toutefois pas prises en compte pendant les trois premiers mois suivant le début ou la reprise d’un emploi, d’une formation ou d’un stage (cf. infra, section 2, § 3).

Les revenus exceptionnels (primes, treizième mois...) sont appréciés suivant un régime spécifique (CASF, art. R. 262-15), de façon à limiter les conséquences défavorables sur le droit au RSA de leur perception au cours du trimestre de référence : leur prise en compte est limitée à la détermination du premier mois du trimestre de droit. Un arrêté fixe les règles de calcul et les conditions permettant d’apprécier le caractère exceptionnel de ces ressources. Selon la Caisse nationale des allocations familiales, les rappels d’indemnités journalières sont à déclarer en revenus exceptionnels, y compris pour des mois de maladie où elles n’auraient pas été assimilées à des salaires (au-delà du troisième mois d’indemnité maladie) (circulaire CNAF n° 2009-013 du 15 juillet 2009).

Pour l’appréciation des ressources du demandeur, il est tenu compte de la valeur en capital des biens non productifs de revenu.

Ainsi, les biens immobiliers (autres que ceux qui constituent l’habitation principale du demandeur) sont considérés comme procurant un revenu annuel égal à 50 % de leur valeur locative s’il s’agit d’immeubles bâtis, et à 80 % de cette valeur s’il s’agit de terrains non bâtis.

Les capitaux sont considérés apporter à leur propriétaire un revenu annuel équivalent à 3 % de leur montant. A cet égard, le Haut Commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté a apporté des précisions sur la prise en compte des revenus de l’épargne pour le calcul du RSA (2) , à la suite notamment d’inquiétudes suscitées par le formulaire de demande de RSA.

Si les revenus de l’épargne, quelle que soit la forme de cette épargne, sont pris en compte au même titre que les autres revenus perçus par le foyer (salaires, pensions, retraites...), il convient de distinguer selon qu’ils sont ou non placés à un taux d’intérêt rémunérateur. « Dans le premier cas, les revenus de l’épargne sont pris en compte pour leur montant constaté et déclaré par l’allocataire. Dans le second cas, les revenus sont calculés en appliquant le taux de 3 % au montant de l’épargne détenue ». « C’est la raison pour laquelle, sur le formulaire [de demande de RSA], en page 4, il est demandé de déclarer le montant de l’argent placé (plan d’épargne logement...) ou de l’épargne disponible (comptes, livrets bancaires comme par exemple un livret A...) », est-il expliqué, exemples à l’appui.