Pour les personnes qui reprennent ou exercent une activité professionnelle, le complément que constitue le RSA « chapeau » – qui doit porter les ressources du foyer au niveau d’un revenu garanti – varie en fonction des revenus professionnels des membres du foyer.
La fraction des revenus d’activité professionnelle perçus retenue pour le calcul du revenu garanti est fixée à 62 % (CASF, art. D. 262-4). Cette règle s’applique, sauf si le cumul intégral est possible (cf. infra, § 3) ou si la personne est concernée par une mesure de neutralisation (cf. supra, section 1, § 4).
Sont pris en compte les revenus d’activité professionnelle ou les revenus assimilés, y compris les revenus provenant d’une activité antérieure à l’ouverture du droit à RSA. Etant précisé que les revenus d’une activité antérieure ne peuvent pas donner lieu à cumul intégral (cf. infra, § 3).
Les reprises d’activité à la suite d’un congé sabbatique, d’un congé sans solde, et en l’absence de signature d’un nouveau contrat de travail ou d’une modification substantielle du contrat de travail permettent l’application de la pente à 62 % mais pas du cumul intégral.
Le RSA « chapeau » est égal à 62 % des revenus professionnels des membres du foyer. Concrètement, chaque augmentation des ressources d’activité de 100 € se traduit par une réduction du montant de RSA limitée à 38 €, garantissant une progression des ressources globales de la famille de 62 €.
Le point de sortie du dispositif du RSA intervient progressivement quand les revenus du foyer excèdent le niveau du revenu garanti (montant forfaitaire et 62 % des revenus d’activité). « Le point de sortie du RSA – c’est-à-dire le montant de revenus du travail cumulés de l’ensemble des membres du foyer où le RSA cessera d’être versé – s’élèvera :
- à environ 1,43 fois le SMIC net à temps plein pour un couple ;
- à environ 1,64 fois ce montant pour un parent isolé avec un jeune enfant ;
- à 1,7 à 1,8 fois ce montant pour des couples avec un à trois enfants » (1) .
ce tableau donne, à titre indicatif, des exemples du montant du RSA théorique en fonction de la composition et des niveaux de revenus du foyer. Dans ces exemples établis par nos soins, il a été considéré que le foyer ne touche aucun autre revenu que les revenus d’activité. Il est possible de faire une simulation personnalisée de la situation d’un foyer au regard du RSA sur les sites www.rsa.gouv.fr ou www.caf.fr.
(1)
Rap. A.N., n° 113, Daubresse, septembre 2008.