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LE RECOURS CONTENTIEUX

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Dans un délai de deux mois suivant la notification de la décision du président du conseil général, un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif. Le recours contentieux a un effet suspensif concernant le recouvrement de créances.
Le contentieux relève, en appel, de la cour administrative d’appel et, en cassation, du Conseil d’Etat.

SECTION 3 - LE CONTENTIEUX

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