Introduction

La crise sociale antillaise au début de 2009 a placé les départements d’outre-mer sous les feux des projecteurs, elle a attiré l’attention sur la nécessité de prendre en compte une situation économique et sociale difficile.

Dans les départements d’outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, le revenu de solidarité active sera mis en œuvre par voie d’ordonnances au plus tard le 1^er janvier 2011 (loi n° 2008-1249 du 1^er décembre 2008, art. 29). Jusque-là, les dispositions régissant le revenu minimum d’insertion (1) et l’allocation de parent isolé (2)

Sur l’API, cf. « Les prestations familiales », Supplément ASH, décembre 2006.

, dans leur rédaction antérieure à l’entrée en vigueur de la loi du 1^er décembre 2008, continuent de s’y appliquer.

Par anticipation et afin de soutenir le pouvoir d’achat des salariés des départements et collectivités d’outre-mer, le gouvernement a créé un dispositif spécifique : le revenu supplémentaire temporaire d’activité (RSTA). Il est attribué depuis le 1^er mars 2009 et prendra fin, selon les termes du décret organisant ses modalités de mise en œuvre, « à compter de l’application dans les départements et collectivités territoriales concernés, du revenu de solidarité active » (décret n° 2009-602 du 27 mai 2009, art. 9, JO du 29-05-09).

Les départements d’outre-mer présentent, par ailleurs, de nombreuses spécificités socio-économiques qui ont conduit, par le passé, à la création de dispositifs particuliers en matière de minima sociaux (revenu de solidarité – RSO), d’intéressement à la reprise d’activité (allocation de retour à l’activité – ARA), de contrats aidés (contrat d’accompagnement dans l’emploi des départements d’outre-mer – CAE-DOM – et contrat d’insertion par l’activité – CIA) ainsi qu’à l’instauration des agences départementales d’insertion (ADI).

Dans un rapport rédigé à la demande du Premier ministre, René-Paul Victoria, député (apparenté UMP) de la Réunion, fait des propositions de mise en œuvre du revenu de solidarité active et du contrat unique d’insertion, adaptées au contexte social et économique des territoires ultramarins, tout en permettant d’unifier les dispositifs existants (cf. encadré ci-contre).