Des associations régulièrement constituées depuis cinq ans au moins pour œuvrer dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion et la pauvreté peuvent exercer des recours en lieu et place des bénéficiaires du RSA, sous réserve de leur accord écrit (CASF, art. L. 262-47). Le recours présenté par une association n’est recevable que s’il est accompagné d’une lettre de l’intéressé donnant mandat à l’association d’agir en son nom (CASF, art. R. 262-88).
SECTION 3 - LE CONTENTIEUX
LE RÔLE DES ASSOCIATIONS
Article réservé aux abonnés