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Introduction

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Le président du conseil général peut suspendre le versement du revenu de solidarité active, totalement ou partiellement, dans plusieurs cas de figure, et à l’issue d’une procédure contradictoire. Il procède à la radiation de la liste des bénéficiaires du RSA au terme d’une durée de suspension du versement de l’allocation.

SECTION 4 - LA SUSPENSION ET LA RADIATION

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