Le président du conseil général peut suspendre le versement du revenu de solidarité active, totalement ou partiellement, dans plusieurs cas de figure, et à l’issue d’une procédure contradictoire. Il procède à la radiation de la liste des bénéficiaires du RSA au terme d’une durée de suspension du versement de l’allocation.
SECTION 4 - LA SUSPENSION ET LA RADIATION
Introduction
Article réservé aux abonnés