Une aide personnalisée de retour à l’emploi peut être attribuée par l’organisme au sein duquel le référent du bénéficiaire du RSA a été désigné. Elle a pour objet de prendre en charge tout ou partie des coûts exposés par l’intéressé lorsqu’il commence ou reprend une activité professionnelle.
A. LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DE L’AIDE
[Code de l’action sociale et des familles, article L. 262-2]
Le RSA est complété, le cas échéant, par l’aide personnalisée de retour à l’emploi.
Ce dispositif s’inspire des expérimentations conduites par certains conseils généraux dans le cadre de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (1) , qui ont permis de mettre en œuvre des modalités innovantes de soutien aux bénéficiaires du RMI accédant à un emploi (cf. supra, chapitre I).
Certains départements ont ainsi choisi de remplacer la prime de retour à l’emploi par un instrument plus souple et mieux adapté aux difficultés que rencontrent ces publics. Au versement systématique d’une prime forfaitaire quatre mois après la reprise d’activité, il a été ainsi proposé de substituer un mécanisme facultatif de prise en charge de tout ou partie des coûts supportés par les bénéficiaires du RSA expérimental, lors de la reprise d’activité.
B. LE PUBLIC VISÉ
[Code du travail, articles L. 5133-8 et R. 5133-10]
L’aide personnalisée de retour à l’emploi peut être attribuée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active tenus à l’obligation d’entreprendre les démarches nécessaires à la création de leur propre activité ou d’entreprendre les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle (prévue à l’article L. 262-28 du code de l’action sociale et des familles, cf. infra. chapitre VII).
Elle a vocation à couvrir une partie ou la totalité des coûts exposés par l’intéressé lorsqu’il commence ou reprend une activité professionnelle, que ce soit sous la forme d’un emploi, du suivi d’une formation ou de la création d’une entreprise.
C. LA NATURE DES DÉPENSES
[Code du travail, articles L. 5133-8 et R. 5133-11]
Les dépenses justifiant le versement de l’aide sont notamment celles qui découlent du retour à l’emploi, en matière de transport, d’habillement, de logement, d’accueil des jeunes enfants, d’obtention d’un diplôme, d’une licence, d’une certification ou d’une autorisation qu’implique une activité professionnelle.
D. LE VERSEMENT DE L’AIDE, SON MONTANT ET LE MODE DE FINANCEMENT
[Code du travail, articles L. 5133-8, L. 5133-9 et R. 5133-12]
L’aide personnalisée de retour à l’emploi est versée :
- soit au bénéficiaire, pour couvrir tout ou partie des dépenses exposées par lui-même ;
- soit à un prestataire en paiement direct d’une dépense.
Le montant de l’aide est attribué sur la base de justificatifs, selon les modalités et dans la limite d’un plafond fixé par la convention permettant la mise en œuvre de l’orientation et du droit à l’accompagnement.
L’aide personnalisée de retour à l’emploi est incessible et insaisissable.
Le financement de l’aide personnalisée de retour à l’emploi, dont le coût a été estimé à « 150 millions d’euros », est pris en charge par le Fonds national des solidarités actives (C. trav., art. L. 5133-9). « Selon les informations recueillies auprès du Haut Commissariat [...], [son] montant ne devrait pas excéder 1 000 €, soit le montant de l’actuelle prime de retour à l’emploi [versée dans le cadre du dispositif d’intéressement à la reprise d’activité], et devrait être modulée en fonction des besoins et des charges effectives du bénéficiaire » (2) .
(1)
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007, JO du 22-08-07.
(2)
Rap. Sén. n° 25, Dupont, octobre 2008, p. 82.