LA PROTECTION DE L'ENFANT. DU DROIT AUX PRATIQUES

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INTRODUCTION

• Introduction
• §1 HISTOIRE ET PROTECTION DE L’ENFANCE : ENJEUX, DÉBATS ET PERSPECTIVES
• §2 ENJEUX POLITIQUES ET CONTRAINTES ADMINISTRATIVES : DES OBSTACLES AU PARCOURS DE L’ENFANT ?

CHAPITRE 1 LE REPÉRAGE ET L’ÉVALUATION DU DANGER

• Introduction

SECTION 1 - L’INFORMATION PRÉOCCUPANTE ET L’ÉVALUATION DES SITUATIONS INDIVIDUELLES

• Introduction
• §1 LE RECUEIL ET LE TRAITEMENT DES INFORMATIONS PRÉOCCUPANTES
• §2 L’ÉVALUATION DES SITUATIONS INDIVIDUELLES

SECTION 2 - LES SUITES DONNÉES AUX INFORMATIONS PRÉOCCUPANTES

• Introduction
• §1 L’ABSENCE DE DANGER POUR L’ENFANT
• §2 LA PROPOSITION D’AIDE DANS UN CADRE ADMINISTRATIF
• §3 LA SAISINE DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE

SECTION 3 - LA PARTICIPATION DE L’ENFANT ET DE SA FAMILLE DÈS L’ÉVALUATION DE L’INFORMATION PRÉOCCUPANTE

• Introduction
• §1 LA PARTICIPATION DE L’ENFANT ET DE SES PARENTS À L’INFORMATION PRÉOCCUPANTE
• §2 L’ACCÈS AUX DOCUMENTS PRODUITS DANS LE CADRE DE L’ÉVALUATION

CHAPITRE 2 L’ACCOMPAGNEMENT DE L’ENFANT ET DE SA FAMILLE

• Introduction

SECTION 1 - UN ACCOMPAGNEMENT RESPECTUEUX DE L’AUTORITÉ PARENTALE

• Introduction
• §1 LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE L’AUTORITÉ PARENTALE
• §2 LES CONSÉQUENCES DE L’AUTORITÉ PARENTALE SUR L’ACCOMPAGNEMENT MIS EN PLACE

SECTION 2 - UN PARCOURS FONCTION DES BESOINS DE L’ENFANT

• Introduction
• §1 LE PROJET POUR L’ENFANT (PPE)
• §2 L’ACTUALISATION DES MESURES PRISES POUR L’ENFANT
• §3 LA DISTINCTION ENTRE LES ACTES USUELS ET NON USUELS

SECTION 3 - LES INTERVENTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES

• Introduction
• §1 LE CONTENU DES MESURES
• §2 LES DROITS RECONNUS AUX USAGERS

SECTION 4 - L’ACCÈS AU DOSSIER DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE

• Introduction
• §1 LA COMMUNICATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
• §2 LA CONSULTATION DES DOCUMENTS JUDICIAIRES

CHAPITRE 3 LA RECHERCHE D’UN STATUT JURIDIQUE ADAPTÉ POUR CHAQUE ENFANT

• Introduction

SECTION 1 - LES ÉVOLUTIONS INTRODUITES PAR LA LOI DU 14 MARS 2016

• Introduction

SECTION 2 - LA DÉLÉGATION D’AUTORITÉ PARENTALE

• Introduction
• §1 LA DÉLÉGATION D’AUTORITÉ PARENTALE VOLONTAIRE
• §2 LA DÉLÉGATION D’AUTORITÉ PARENTALE FORCÉE
• §3 LES DISPOSITIONS COMMUNES
• §4 L’HYPOTHÈSE PARTICULIÈRE DE LA KAFALA

SECTION 3 - LE RETRAIT DE L’AUTORITÉ PARENTALE

• Introduction
• §1 LE RETRAIT PÉNAL DE L’AUTORITÉ PARENTALE
• §2 LE RETRAIT CIVIL DE L’AUTORITÉ PARENTALE
• §3 LES DISPOSITIONS COMMUNES

SECTION 4 - LA DÉCLARATION JUDICIAIRE DE DÉLAISSEMENT PARENTAL

• Introduction
• §1 LA DÉFINITION DU DÉLAISSEMENT PARENTAL
• §2 LES CONDITIONS DE SA MISE EN ŒUVRE
• §3 LES ÉLÉMENTS DE PROCÉDURE

SECTION 5 - LE STATUT DE PUPILLE DE L’ÉTAT

• Introduction
• §1 LA DÉFINITION DU STATUT DE PUPILLE
• §2 LES ÉLÉMENTS DE PROCÉDURE : PROCÈS-VERBAL DE REMISE ET ARRÊTÉ D’ADMISSION
• §3 LA RESTITUTION DE L’ENFANT À SES PARENTS
• §4 LE SUIVI DES ENFANTS PUPILLES DE L’ÉTAT

CHAPITRE 4 LES PARTENARIATS INDISPENSABLES À LA PROTECTION DE L’ENFANT

• Introduction

SECTION 1 - L’ARTICULATION DES LOGIQUES PRÉVENTIVES ET CURATIVES

• Introduction
• §1 UN PROTOCOLE DÉDIÉ AUX ACTIONS DE PRÉVENTION
• §2 LE DÉVELOPPEMENT DES CENTRES MATERNELS ET PARENTAUX
• §3 LA PRÉVENTION SPÉCIALISÉE

SECTION 2 - LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES

• Introduction
• §1 L’ARTICULATION DES COMPÉTENCES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES
• §2 LES VOIES DE RECOURS CONTRE LES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES

SECTION 3 - DES ACTIONS PARTENARIALES POUR RÉPONDRE AUX BESOINS PLURIELS DES ENFANTS

• Introduction
• §1 L’ACCÈS AUX DROITS DES ENFANTS EN DANGER
• §2 DES SITUATIONS PARTICULIÈRES NÉCESSITANT DES PARTENARIATS RESSERRÉS

CHAPITRE 5 LA SORTIE DU DISPOSITIF DE PROTECTION DE L’ENFANCE

• Introduction

SECTION 1 - LE RETOUR EN FAMILLE

• Introduction
• §1 UN MAINTIEN DES LIENS À TOUT PRIX ?
• §2 LA FIN DE LA PRISE EN CHARGE DANS LE CADRE D’UN RETOUR EN FAMILLE

SECTION 2 - L’ACCOMPAGNEMENT VERS L’AUTONOMIE, ENTRE PROTECTION ET INSERTION

• Introduction
• §1 MAJORITÉ ET AUTONOMIE : LES DEUX TERMES DU DÉBAT
• §2 LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE L’AIDE « JEUNES MAJEURS »
• §3 LES INCERTITUDES JURIDIQUES DE L’AIDE « JEUNES MAJEURS »
• §4 LES PRÉCISIONS APPORTÉES PAR LA LOI DU 14 MARS 2016
• §5 LES RÉFLEXIONS AUTOUR DE L’AIDE JEUNES MAJEURS