L’exposé des motifs de la loi du 14 mars 2016 souligne que « les parcours des enfants souffrent souvent d’un manque de suivi global et d’anticipation, avec des ruptures, des passages d’établissements en familles d’accueil, des allers et retours entre l’institution et la famille ». La loi du 14 mars 2016 cherche à prévenir ces ruptures en ciblant la sortie du dispositif de protection de l’enfance comme un moment clé de l’accompagnement, notamment lorsqu’elle se traduit par un retour de l’enfant au sein de sa famille, pendant sa minorité.
Ainsi, selon l’article L. 223-3-2 du Code de l’action sociale et des familles, « au terme de l’accueil d’un enfant par le service de l’aide sociale à l’enfance, le président du conseil départemental s’assure qu’un accompagnement permet le retour et le suivi de l’enfant dans sa famille dans les meilleures conditions ». La formulation de cet article est particulièrement générale, elle ne conduit pas à créer un accompagnement spécifique ciblé sur le retour en famille, mais plus largement à s’assurer qu’un accompagnement existe. Les actions mises en œuvre peuvent ainsi être très différentes d’un département à l’autre. Il peut s’agir :
- d’un travail pendant la mesure de placement. Il s’agit ici d’anticiper la fin de la mesure en cherchant à apporter un soutien à l’enfant et à sa famille. Pour donner quelques exemples, cet accompagnement peut se traduire par la mise en place de droit de visite et d’hébergement élargi avant le retour définitif de l’enfant permettant à chacun de trouver ses repères au sein du domicile familial, mais aussi l’inscription de la famille au sein d’un réseau d’acteurs comme la mise en place ou la poursuite du suivi de l’enfant dans un centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) en sensibilisant les parents à l’intérêt de poursuivre les consultations une fois le placement terminé, ou encore l’orientation vers un centre de protection maternelle et infantile (PMI) lorsque l’enfant a entre 0 et 6 ans.
- d’un travail après la mesure de placement. L’article L. 223-3-2 du Code de l’action sociale et des familles parle d’un accompagnement qui pourrait également s’interpréter comme une mesure sui generis après la mesure de placement. Il s’agirait alors d’un accompagnement de l’enfant et de sa famille après le retour de ce dernier au sein de son milieu d’origine. Cet accompagnement pourrait prendre la forme d’actions en milieu ouvert de nature administrative ou judiciaire, elle permettrait ainsi de poursuivre un accompagnement pour s’assurer que le retour de l’enfant au domicile se fait dans de bonnes conditions et répond aux besoins de l’enfant.
Aujourd’hui, les pratiques autour de cette question sont très différentes d’un département à l’autre, mais aussi au sein d’un même département, selon la sensibilité et les pratiques des professionnels qui suivent les enfants. Le développement d’un accompagnement lors du retour de l’enfant auprès de sa famille présente ainsi un véritable intérêt, même s’il doit encore être précisé dans sa forme comme dans son contenu.