LA DÉFINITION DU DÉLAISSEMENT PARENTAL

La loi du 14 mars 2016 propose une nouvelle définition du délaissement parentale qui doit être analysée au regard du droit précédemment en vigueur. Selon l’ancien article 350 du Code civil, étaient considérés « comme s’étant manifestement désintéressés de leur enfant les parents qui [n’avaient[ pas entretenu avec lui les relations nécessaires au maintien de liens affectifs ». Cette définition faisait l’objet d’une interprétation particulièrement restrictive par la jurisprudence. La personne saisissant le juge devait ainsi prouver un désintérêt manifeste des parents et le caractère volontaire de ce délaissement. Selon la Cour de cassation, « l’article 350 exclut de prononcer l’abandon judiciaire de l’enfant en cas de grande détresse des parents » (1). Ainsi, le recours à une déclaration judiciaire d’abandon était exclu chaque fois que les parents souffraient de difficultés psychiatriques avérées et chroniques qui les empêchaient d’exercer durablement l’autorité parentale mais qui ne pouvaient être caractérisées comme un désintérêt volontaire. En consacrant la notion de délaissement parental, la loi du 14 mars 2016 entend casser cette jurisprudence. Selon l’article 381-1 du Code civil aujourd’hui en vigueur, « un enfant est considéré comme délaissé lorsque ses parents n’ont pas entretenu avec lui les relations nécessaires à son éducation ou à son développement pendant l’année qui précède l’introduction de la requête, sans que ces derniers en aient été empêchés par quelque cause que ce soit ». La déclaration judiciaire de délaissement parental repose donc désormais sur une absence de relations entre les parents et l’enfant pendant une année, quelle qu’en soit la cause.