Selon l’article 377 du Code civil, les père et mère, ensemble ou séparément, peuvent, lorsque les circonstances l’exigent, saisir le juge en vue de voir déléguer tout ou partie de l’exercice de leur autorité parentale soit à un tiers, membre de la famille, proche digne de confiance, soit à un établissement agréé pour le recueil des enfants ou au service départemental de l’aide sociale à l’enfance.
Ces délégations volontaires de l’autorité parentale ont le plus souvent lieu au sein de la cellule familiale, soit en autorisant dans des familles recomposées le beau-père ou la belle-mère à exercer tout ou partie de l’autorité parentale, soit en ayant recours à un proche très investi auprès de l’enfant (une tante, un oncle, ou encore un grand-parent).
L’hypothèse d’une délégation volontaire au bénéfice du service départemental de l’aide sociale à l’enfance est beaucoup plus rare. Elle s’illustre par la situation suivante : Océane a 7 ans lorsque sa mère meurt. Elle est alors confiée au service de l’aide sociale à l’enfance, car son père est peu présent. Il vient pourtant voir Océane un samedi sur deux pendant plusieurs mois après le décès de sa mère. Les services travaillent avec lui et envisagent un éventuel retour en famille, mais le père d’Océane est fuyant, il explique qu’il ne veut pas que l’enfant revienne à son domicile, qu’il ne sera pas en mesure de la prendre en charge au quotidien et qu’il est nécessaire que le placement d’Océane perdure. Progressivement, les liens entre l’enfant et son père se délitent. Il annonce par ailleurs au service qu’il part avec sa nouvelle compagne vivre dans le sud de la France. Océane est en famille d’accueil depuis des années et ne souhaite pas changer de lieu d’accueil ; les services de l’aide sociale à l’enfance pensent également que le maintien de ces liens de qualité entre la famille d’accueil et Océane est important, et le père lui-même ne remet pas en cause cet accueil. Il verbalise en revanche assez facilement la difficulté pour lui d’être présent et d’assurer ses fonctions parentales. Le service de l’aide sociale à l’enfance l’accompagne alors dans une saisine du juge aux affaires familiales afin d’obtenir une délégation partielle de l’autorité parentale permettant au service, avec l’accord du père d’Océane, de signer les documents relatifs à la santé ou encore à la scolarité de l’enfant.
Le recours à de telles procédures est assez complexe et traduit souvent l’échec des mesures éducatives proposées aux parents. Le recours à une délégation volontaire de l’autorité parentale au bénéfice des services de l’aide sociale à l’enfance permet alors de répondre à des situations très ciblées au sein desquelles les parents ne se sont pas entièrement désintéressés de leur enfant, mais ne souhaitent pas exercer au quotidien l’exercice de l’autorité parentale malgré les sollicitations renouvelées des services.