Introduction

Le parcours de l’enfant au titre de la protection de l’enfance se compose d’une succession de mesures administratives et judiciaires qui ont pour premier objectif de répondre aux besoins de chaque enfant. Il est ainsi important de rappeler rapidement les différentes mesures prévues par le droit pour protéger un enfant en danger, avant de s’intéresser aux droits reconnus à l’enfant et à sa famille en tant qu’usager des différents services qu’ils sont amenés à fréquenter.

Selon l’Observatoire national de la protection de l’enfance (1), en 2017, « 104 239 nouveaux mineurs ont fait l’objet d’une saisine d’un juge des enfants, un chiffre qui a connu une très forte croissance en 2017 (+ 12,5 %, contre + 3 % en moyenne entre 2011 et 2016). Cette augmentation pourrait notamment être mise en lien avec celle observée concernant les mineurs non accompagnés reconnus par décisions judiciaires qui augmente de 85 % (14 908 personnes déclarées MNA en 2017 contre 8 054 en 2016) ». Selon ce même rapport, les mesures de placement et de milieu ouvert représentent respectivement 50,5 % et 49,5 % des mesures de protection de l’enfance. Enfin, en ce qui concerne la répartition des mesures judiciaires et administratives, le rapport note qu’au 31 décembre 2017, le suivi en milieu ouvert des mineurs fait suite 7 fois sur 10 à une décision judiciaire (la proportion de décisions administratives a légèrement crû depuis 2007 passant de 25 à 30 % en dix années). En ce qui concerne l’accueil des enfants, il fait suite 9 fois sur 10 à une décision judiciaire (cette proportion étant relativement stable au cours du temps).