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Introduction

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Dans certaines situations, le comportement des parents est tel qu’il apparaît nécessaire de leur retirer l’exercice de l’autorité parentale afin de protéger l’enfant. Le retrait de l’autorité parentale est une procédure aujourd’hui peu utilisée, et le plus souvent réservée aux situations dans lesquelles les enfants ont subi des maltraitances particulièrement graves de la part de leurs parents. En outre, même dans ces situations, certains considèrent que le retrait de l’autorité parentale n’est pas opportun. Le retrait de l’autorité parentale apparaît pour la première fois en 1889 sous la forme d’une déchéance de la puissance paternelle qui s’applique lorsque les parents ont commis des maltraitances graves sur l’enfant. Aujourd’hui, le retrait de l’autorité parentale existe sous deux formes. Il peut s’agir d’un retrait prononcé par le juge pénal à la suite d’une infraction ou par le juge civil en dehors de toute infraction, en raison d’un comportement inadapté des parents envers l’enfant.

SECTION 3 - LE RETRAIT DE L’AUTORITÉ PARENTALE

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