Introduction

Lorsque les parents n’exercent pas ou plus l’autorité parentale, une protection de substitution doit être organisée pour l’enfant. Le statut de pupille de l’État assure en droit français le respect des droits fondamentaux de l’enfant en palliant l’absence de représentation légale de l’enfant par ses parents biologiques. Les développements suivants proposent de revenir rapidement sur le parcours des enfants pupilles de l’État en revenant successivement sur la définition du statut de pupilles de l’État, les éléments de procédures applicables, la restitution possible de l’enfant et enfin, le suivi des pupilles de l’État assuré par le service départemental de l’aide sociale à l’enfance.