Introduction

Aux termes de l’article 20 de la Convention internationale des droits de l’enfant, « tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial, ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu, a droit à une protection et une aide spéciales de l’État ». En outre, « les États parties prévoient pour cet enfant une protection de remplacement conforme à leur législation nationale ». Celle-ci « peut notamment avoir la forme du placement dans une famille, de la kafala de droit islamique, de l’adoption ou, en cas de nécessité, du placement dans un établissement pour enfants approprié. Dans le choix entre ces solutions, il est dûment tenu compte de la nécessité d’une certaine continuité dans l’éducation de l’enfant, ainsi que de son origine ethnique, religieuse, culturelle et linguistique ».

Ce texte met en évidence la nécessité, en ce qui concerne la protection de l’enfant, d’envisager un panel de solutions en mesure de répondre à la singularité de chaque situation. Les mesures administratives et judiciaires précédemment présentées sont des mesures provisoires qui visent un retour de l’enfant au sein de sa famille. Ainsi, elles ne modifient pas le statut juridique de l’enfant qui reste représenté par ses parents, titulaires de l’autorité parentale.

Or, dans certaines situations, heureusement minoritaires, les parents sont durablement empêchés d’exercer l’autorité parentale et d’assurer l’éducation de leur enfant dans de bonnes conditions. Les mesures administratives et judiciaires prises au titre de l’aide sociale à l’enfance ou de l’assistance éducative ne sont alors pas adaptées pour répondre aux besoins de l’enfant et assurer sa protection. Lorsque le retour de l’enfant au sein de son milieu d’origine ne peut être envisagé à moyen ou long terme, il est nécessaire de recourir à d’autres dispositions juridiques relevant du droit de la famille.

Cette section ne vise pas à développer dans le détail l’ensemble des règles qui s’appliquent en la matière et qui appellent des commentaires juridiques très nombreux (1), mais plutôt à rappeler aux professionnels de la protection de l’enfance les dispositifs qu’ils peuvent mobiliser dans ce type de situations.

La loi du 14 mars 2016 insiste sur cette approche globale de la protection de l’enfant qui doit permettre de mobiliser un panel de réponses relevant selon les cas, de l’aide sociale à l’enfance, de l’assistance éducative ou encore d’un autre statut juridique pour l’enfant en mobilisant le droit de la famille. Le Code civil consacre désormais un titre entier à l’autorité parentale et à ses aménagements (Livre I, titre IX) déclinant successivement les règles relatives à l’exercice de l’autorité parentale, celles relatives à l’assistance éducative, et ensuite les dispositions concernant la délégation de l’autorité parentale, le retrait de l’autorité parentale et enfin la déclaration judiciaire de délaissement.

Cette énumération met en évidence la diversité des solutions envisagées par le droit pour offrir à l’enfant un statut juridique protecteur, adapté à sa situation (2). Certaines de ces dispositions, en plus de modifier l’exercice de l’autorité parentale, ont pour effet de rompre le lien de filiation entre l’enfant et ses parents.

Dans ces hypothèses, le droit organise une protection spécifique de l’enfant en lui accordant le statut de pupille de l’État.