Introduction

Protéger un enfant nécessite de trouver une articulation entre des logiques préventives et curatives permettant de porter une atteinte aussi limitée que possible au droit à la vie privée et familiale et d’offrir à la famille un soutien qui corresponde à leurs besoins.

Les actions de prévention doivent ainsi permettre de soutenir la famille dès l’apparition des premières difficultés. Lors des débats parlementaires de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, soulignait que la prévention était « le parent pauvre de notre dispositif », soulignant que moins de 4 % des sommes alloués à la protection de l’enfance étaient alors consacrés à des actions de prévention (1). Plus récemment, un rapport sur les morts violentes d’enfants au sein des familles (2) estime que « la prévention, et particulièrement l’accompagnement à la parentalité, pour des familles confrontées à de multiples vulnérabilités constitue une des principales faiblesses du dispositif de protection de l’enfance » en France.

Les conclusions de la démarche de consensus sur les besoins fondamentaux de l’enfant en protection de l’enfance publiée en 2017 insistent également sur l’importance d’une approche préventive qui permette d’intervenir au plus tôt auprès des enfants dont les parents sont en difficulté. Comme le rappelle le rapport, « l’intervention autour des besoins de l’enfant étant fortement contrainte par la temporalité de son développement – ce qui est particulièrement vrai dans les premières années, mais vaut aussi pour toute la période de l’enfance – elle doit impérativement concilier plusieurs exigences, à savoir prioritairement, mettre à disposition de l’enfant un espace doté en adultes qui s’engagent avec lui dans une relation chaleureuse et stimulante. Et parallèlement offrir au parent un espace où il peut être accueilli tel qu’il est, entendu, revalorisé et être aidé [...[. Ce sont donc les besoins de chacun des membres de la famille qui sont accueillis et objets d’attention, pour être pris en compte ensemble » (3).

Ces différents constats alimentent les lois du 5 mars 2007 et du 14 mars 2016 qui réaffirment l’importance de la prévention. L’article L. 112-3 du Code de l’action sociale et des familles rappelle ainsi que la prévention fait partie intégrante de la protection de l’enfance. Selon ce texte, la protection de l’enfance « comprend des actions de prévention en faveur de l’enfant et de ses parents ». La loi du 14 mars 2016 cherche également à renforcer ces actions en mobilisant trois leviers : d’une part, la création d’un protocole partenarial et départemental sur les actions de prévention ; d’autre part, le développement d’une offre d’accueil adaptée avec notamment la reconnaissance des centres parentaux, et enfin, en insistant sur le rôle de la prévention spécialisée.