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Introduction

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Les lois du 5 mars 2007 et du 14 mars 2016 ont fait de l’information préoccupante la principale porte d’entrée du dispositif de protection de l’enfance. Ainsi, les mesures mises en œuvre pour protéger un enfant en danger doivent aujourd’hui reposer sur une évaluation complète des besoins de l’enfant et des ressources disponibles dans son environnement. Cette évaluation, qui fait suite à la réception d’une information préoccupante, est aujourd’hui considérée comme indispensable, à la fois sous l’angle juridique, pour caractériser la nature du danger encouru par l’enfant et ainsi motiver l’intervention de la puissance publique, mais aussi sous l’angle des pratiques pour assurer une réponse adaptée aux besoins de l’enfant et de sa famille.

SECTION 1 - L’INFORMATION PRÉOCCUPANTE ET L’ÉVALUATION DES SITUATIONS INDIVIDUELLES

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