La protection des majeurs vulnérables

Imprimer le sommaire

CHAPITRE I - L’accompagnement social et judiciaire des majeurs vulnérables

• Introduction

SECTION 1 - L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISE

• Introduction
• §1 LES BÉNÉFICIAIRES DE L’ACCOMPAGNEMENT
• §2 LA FINALITÉ DE LA MESURE
• §3 SES CARACTÉRISTIQUES
• §4 LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
• §5 LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DE L’INTÉRESSÉ
• §6 L’ÉCHEC DE LA MESURE

SECTION 2 - L’ACCOMPAGNEMENT JUDICIAIRE

• Introduction
• §1 SA FINALITÉ
• §2 LES CONDITIONS D’OUVERTURE DE LA MESURE
• §3 LA PROCÉDURE
• §4 LES CARACTÉRISTIQUES DE LA MESURE
• §5 LES EFFETS DE LA MESURE
• §6 L’EXÉCUTION DE LA MESURE
• §7 LA CHARGE FINANCIÈRE DE LA MESURE

CHAPITRE II - Les mesures de protection

• Introduction

SECTION 1 - LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA PROTECTION DES MAJEURS

• Introduction
• §1 LES PRINCIPES DE NÉCESSITÉ, DE SUBSIDIARITÉ ET DE PROPORTIONNALITÉ
• §2 LA PROTECTION DE LA PERSONNE ET DE SES BIENS
• §3 LA PRIORITÉ DONNÉE À LA FAMILLE

SECTION 2 - LE DÉCLENCHEMENT DE LA MESURE DE PROTECTION

• Introduction
• §1 UNE ALTÉRATION DES FACULTÉS PERSONNELLES...
• §2 ... MÉDICALEMENT CONSTATÉE

SECTION 3 - LE MANDAT DE PROTECTION FUTURE

• Introduction
• §1 LES ACTEURS DU MANDAT DE PROTECTION FUTURE
• §2 LES MISSIONS DU MANDATAIRE
• §3 LE RÉGIME ET LA FORME DU MANDAT
• §4 LA VIE DU MANDAT

SECTION 4 - LES MESURES JUDICIAIRES DE PROTECTION

• Introduction
• §1 LA PROCÉDURE D’OUVERTURE DE LA MESURE DE PROTECTION
• §2 LA SAUVEGARDE DE JUSTICE : MESURE DE PROTECTION TEMPORAIRE
• §3 LA CURATELLE ET LA TUTELLE : MESURES DE PROTECTION DURABLE

SECTION 5 - LES VOIES DE RECOURS

• Introduction
• §1 LE MANDAT DE PROTECTION FUTURE
• §2 LA SAUVEGARDE DE JUSTICE
• §3 LA TUTELLE OU LA CURATELLE

SECTION 6 - LE CONTRÔLE DES MESURES DE PROTECTION

• Introduction
• §1 UNE SURVEILLANCE GÉNÉRALE DES MAGISTRATS
• §2 LA VÉRIFICATION DES COMPTES
• §3 LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITE DES ACTES
• §4 L’ACTION POUR INSANITÉ D’ESPRIT

CHAPITRE III - L’organisation du secteur tutélaire

• Introduction

SECTION 1 - LES PRINCIPAUX ACTEURS

• Introduction
• §1 EN PRIORITÉ, LA FAMILLE
• §2 LES MANDATAIRES JUDICIAIRES À LA PROTECTION DES MAJEURS
• §3 LE JUGE DES TUTELLES ET LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
• §4 LES PROFESSIONNELS DU DROIT
• §5 LA COLLECTIVITÉ PUBLIQUE
• §6 LE MÉDECIN « AGRÉE »

SECTION 2 - LES MODALITÉS D’EXERCICE DE LA PROFESSION DE MANDATAIRE

• Introduction
• §1 LES SERVICES MANDATAIRES À LA PROTECTION DES MAJEURS
• §2 LE MANDATAIRE PERSONNE PHYSIQUE
• §3 LE CONTRÔLE ADMINISTRATIF DE L’ACTIVITE DES MANDATAIRES

SECTION 3 - LE RESPECT PAR LE MANDATAIRE DES DROITS DES PERSONNES PROTÉGÉES

• Introduction
• §1 LA REMISE D’UNE NOTICE D’INFORMATION PAR TOUS LES MANDATAIRES
• §2 LES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX PRÉPOSÉS D’ÉTABLISSEMENT
• §3 LES DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX SERVICES MANDATAIRES
• §4 LES MODALITÉS D’ENTRÉE EN VIGUEUR

SECTION 4 - LES SANCTIONS PÉNALES ENCOURUES PAR LES MANDATAIRES

• Introduction
• §1 LES PEINES PRINCIPALES
• §2 LES PEINES COMPLÉMENTAIRES

SECTION 5 - LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES DIFFÉRENTS ORGANES DE PROTECTION

• Introduction
• §1 LA RESPONSABILITÉ DES ORGANES D’UNE MESURE DE PROTECTION JUDICIAIRE
• §2 LA RESPONSABILITÉ DU MANDATAIRE DE PROTECTION FUTURE

CHAPITRE IV - Le financement du secteur tutélaire

• Introduction

SECTION 1 - LES MESURES CONFIÉES À UN MANDATAIRE JUDICIAIRE

• Introduction
• §1 LES CARACTÉRISTIQUES DE LA REMUNERATION DES MANDATAIRES JUDICIAIRES
• §2 LA PRISE EN CHARGE DU COÛT DE LA MESURE JUDICIAIRE, EN PRIORITÉ PAR LA PERSONNE PROTEGÉE
• §3 LE FINANCEMENT PUBLIC À TITRE SUBSIDIAIRE DES MESURES JUDICIAIRES

SECTION 2 - LES MESURES CONVENTIONNELLES OU JUDICIAIRES CONFIÉES À DES NON-PROFESSIONNELS

• Introduction
• §1 LE PRINCIPE DE LA GRATUITÉ
• §2 L’OCTROI D’UNE INDEMNITÉ

SECTION 3 - LA MESURE D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISÉ

• Introduction
• §1

ANNEXE - Les actes de gestion du patrimoine des personnes placées en curatelle ou en tutelle

• Introduction
• §1 Liste des actes regardés comme actes d’administration ou de disposition
• §2 Liste des actes regardés comme actes d’administration ou de disposition sauf circonstances d’espèce

A SAVOIR AUSSI - La mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial

• Introduction

SECTION 1 - LE CADRE GÉNÉRAL DE LA MESURE

• Introduction
• §1 LES CONDITIONS D’OUVERTURE DE LA MESURE
• §2 LA FINALITÉ DE LA MESURE
• §3 LES PRESTATIONS VISÉES
• §4 LA DURÉE DE LA MESURE

SECTION 2 - LA PROCÉDURE DE MISE EN ŒUVRE DE LA MESURE

• Introduction
• §1 LA SAISINE DU JUGE
• §2 L’INSTRUCTION DE LA MESURE
• §3 LA PHASE DE JUGEMENT
• §4 LES VOIES DE RECOURS

SECTION 3 - UNE MESURE MISE EN ŒUVRE PAR UN DÉLÉGUÉ AUX PRESTATIONS FAMILIALES

• Introduction
• §1 LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’EXERCICE DE LA PROFESSION
• §2 LES SERVICES METTANT EN ŒUVRE LES MESURES JUDICIAIRES D’AIDE À LA GESTION DU BUDGET FAMILIAL
• §3 LE DÉLÉGUÉ, PERSONNE PHYSIQUE
• §4 LE CONTRÔLE ADMINISTRATIF DE L’ACTIVITÉ DES DÉLÉGUÉS

SECTION 4 - LA PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE DE LA MESURE

• Introduction
• §1 L’AUTORITÉ CHARGÉE DU FINANCEMENT
• §2 LES MODALITÉS DU FINANCEMENT