La mesure d’accompagnement social personnalisé est ouverte à toute personne majeure qui perçoit des prestations sociales et dont « la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu’elle éprouve à gérer ses ressources » (CASF, art. L. 271-1). Le texte évoque, à ce stade, les « ressources », alors que, en fait, la mesure ne jouera qu’à l’égard de certaines prestations sociales.
La mesure d’accompagnement social personnalisé peut également être ouverte à l’issue d’une mesure d’accompagnement judiciaire arrivée à échéance, au bénéfice d’une personne répondant à ces conditions. L’objectif est alors de faciliter la sortie du dispositif judiciaire.
Toujours selon les données fournies par la DGAS (1), le nombre de mesures d’accompagnement social personnalisé devant être ouvertes en 2009 en lieu et place de mesures de protection des majeurs s’élèverait à 7 200 (8 100 en 2013). L’éventualité de MASP ouvertes après la mainlevée des mesures de protection apparaît, elle aussi assez probable, selon ces mêmes données, soit pour succéder à une mesure judiciaire qui n’a plus son utilité, soit en raison de la survenance du terme de la MAJ qui a une durée maximale de quatre ans. Dès lors, s’y ajouteraient les 2 600 mesures d’accompagnement social personnalisé (5 800 en 2013) pouvant être prononcées au terme d’une mesure judiciaire de protection juridique.
Relevons que « seuls les bénéficiaires de prestations sociales peuvent bénéficier de mesures d’accompagnement social personnalisé [...]. Ainsi, le salarié et le retraité surendetté sont exclus du champ d’application des mesures d’accompagnement » (2).
(1)
Rap. A.N. n° 3557, Blessig, janvier 2007, p. 235.
(2)
Mikalef-Toudic V., « Les mesures d’accompagnement social personnalisé : une mission nouvelle pour les conseils généraux », préc., p. 817.