L’ACCUEIL FAMILIAL DES ADULTES

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INTRODUCTION

• §1 L’ACCUEIL FAMILIAL DES ADULTES

PARTIE 1 - L’ACCUEIL FAMILIAL SOCIAL

• §1 L’ACCUEIL FAMILIAL SOCIAL

Chapitre 1 - L’agrément

• Introduction

SECTION 1 - LES CONDITIONS D’AGRÉMENT

• §1 LES CONDITIONS TENANT À L’ACCUEILLANT ET AUX PERSONNES ACCUEILLIES
• §2 LES CONDITIONS TENANT À L’ACCUEIL

SECTION 2 - LA PROCÉDURE

• Introduction
• §1 LA DEMANDE D’AGRÉMENT
• §2 LA DÉCISION D’AGRÉMENT

SECTION 3 - L’ACCUEIL HORS AGRÉMENT

• Introduction
• §1 LA MISE EN DEMEURE DE RÉGULARISATION
• §2 LES SANCTIONS ENCOURUES

Chapitre 2 - L’organisation du contrat d’accueil

• Introduction

SECTION 1 - LE CONTRAT D’ACCUEIL

• Introduction
• §1 LA CONCLUSION DU CONTRAT
• §2 LA DURÉE DE VALIDITÉ ET LE RENOUVELLEMENT

SECTION 2 - LES OBLIGATIONS DES PARTIES

• §1 LE CONTENU DES OBLIGATIONS
• §2 LES OBLIGATIONS DE L’ACCUEILLANT FAMILIAL
• §3 LES OBLIGATIONS DE LA PERSONNE ACCUEILLIE
• §4 L’INEXÉCUTION DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES
• §5 PAR L’ACCUEILLANT FAMILIAL
• §6 PAR LA PERSONNE ACCUEILLIE
• §7 LES POUVOIRS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
• §8 LE CONTRÔLE DES ACCUEILLANTS FAMILIAUX ET LE SUIVI SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL DES PERSONNES ACCUEILLIES
• §9 LA POLICE DE L’AGRÉMENT

SECTION 3 - LES AIDES FINANCIÈRES ALLOUÉES AUX PARTIES

• §1 À LA PERSONNE ACCUEILLIE
• §2 À L’ACCUEILLANT FAMILIAL

Chapitre 3 - Le statut de l’accueillant familial

• Introduction

SECTION 1 - LE SALARIAT PAR UNE PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC OU DE DROIT PRIVÉ

• Introduction
• §1 L’EMPLOYEUR DE L’ACCUEILLANT FAMILIAL
• §2 QUI PEUT ÊTRE EMPLOYEUR ?
• §3 LA PROCÉDURE D’ACCORD
• §4 LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR
• §5 L’ACCUEILLANT FAMILIAL SALARIÉ
• §6 LE CONTRAT DE TRAVAIL
• §7 LE TEMPS DE TRAVAIL
• §8 LES CONGÉS PAYÉS
• §9 LE REPOS
• §10 LA RÉMUNÉRATION
• §11 LA COUVERTURE SOCIALE
• §12 LE DROIT SYNDICAL
• §13 LE LICENCIEMENT
• §14 LA DÉMISSION

SECTION 2 - L’ACCUEIL DIRECT OU DE GRÉ À GRÉ

• Introduction
• §1 LE RÉGIME JURIDIQUE DU CONTRAT
• §2 LA RÉMUNÉRATION DE L’ACCUEILLANT FAMILIAL
• §3 LES DROITS SOCIAUX
• §4 LE CONGÉ PAYÉ
• §5 LA COUVERTURE SOCIALE
• §6 LES COTISATIONS SOCIALES
• §7 LA FORMATION DES ACCUEILLANTS FAMILIAUX
• §8 CARACTÉRISTIQUES
• §9 CONTENU
• §10 COMPÉTENCES

PARTIE 2 - L’ACCUEIL FAMILIAL THÉRAPEUTIQUE

• §1 L’ACCUEIL FAMILIAL THÉRAPEUTIQUE

SECTION 1 - LE SERVICE D’ACCUEIL FAMILIAL THÉRAPEUTIQUE

• Introduction

SECTION 2 - L’UNITÉ D’ACCUEIL THÉRAPEUTIQUE

• Introduction
• §1 UNE FAMILLE « AU SENS TRADITIONNEL DU TERME »
• §2 UNE FAMILLE DITE THÉRAPEUTIQUE
• §3 UNE COMMUNAUTÉ D’ACCUEIL THÉRAPEUTIQUE

SECTION 3 - LE PATIENT

• §1 UNE PERSONNE SOUFFRANT DE TROUBLES MENTAUX...
• §2 ... QUI A DONNÉ SON CONSENTEMENT

SECTION 4 - LES RELATIONS ENTRE LES PARTIES

• §1 L’ÉLABORATION D’UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR
• §2 LE CONTENU DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
• §3 LES MENTIONS DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

SECTION 1 - LA PARTICIPATION DE LA FAMILLE D’ACCUEIL

• Introduction
• §1 LE RECRUTEMENT
• §2 LE LICENCIEMENT
• §3 LE CAS DE L’ACCUEILLANT FAMILIAL INVOLONTAIREMENT PRIVÉ D’EMPLOI

SECTION 2 - LES MODALITÉS D’ACCUEIL

• §1 LE NOMBRE DE PERSONNES ACCUEILLIES
• §2 LE CARACTÈRE DE L’ACCUEIL
• §3 LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’HÉBERGEMENT
• §4 L’ADAPTATION DES MODALITÉS D’ACCUEIL AU PROJET THÉRAPEUTIQUE

SECTION 3 - LE CONTRAT D’ACCUEIL

• Introduction
• §1 UN CONTRAT DE SERVICE
• §2 UN CONTRAT PERSONNALISÉ

SECTION 4 - LA RÉMUNÉRATION ET L’IMPOSITION DES MEMBRES DE L’UNITÉ D’ACCUEIL

• Introduction
• §1 LA RÉMUNÉRATION
• §2 L’IMPOSITION
• §3 LA COUVERTURE SOCIALE

SECTION 5 - LE SUIVI ET LE CONTRÔLE DE L’ACCUEIL

• Introduction

Chapitre 3 - La préservation des droits de la personne accueillie

• Introduction

SECTION 1 - LES OBLIGATIONS DU MÉDECIN COORDONNATEUR

• Introduction

SECTION 2 - LES OBLIGATIONS DE L’UNITÉ D’ACCUEIL

• Introduction

PARTIE 3 - L’ACCUEIL TEMPORAIRE

• §1 L’ACCUEIL TEMPORAIRE

SECTION 1 - QU’EST-CE QUE L’ACCUEIL TEMPORAIRE ?

• Introduction
• §1 À QUI S’ADRESSE-T-IL ?
• §2 QUELLES SONT SES FINALITÉS ?

SECTION 2 - PAR QUI EST-IL MIS EN ŒUVRE ?

• Introduction

SECTION 3 - EN QUOI CONSISTE-T-IL ?

• Introduction

SECTION 1 - LES MODALITÉS

• Introduction

SECTION 2 - LE FINANCEMENT

• Introduction

Chapitre 3 - L’admission en accueil temporaire des personnes handicapées

• Introduction

SECTION 1 - LA PROCÉDURE DE DROIT COMMUN

• Introduction

SECTION 2 - EN CAS D’URGENCE

• Introduction

ANNEXES - L’ACCUEIL FAMILIAL DES ADULTES

• §1 Annexe 3-8-1
• §2 Annexe 3-8-2
• §3 Annexe 3-8-3

SECTION 1 - LES APTITUDES ET LES COMPÉTENCES POUR L’EXERCICE DE L’ACTIVITÉ D’ACCUEILLANT FAMILIAL

• Introduction

SECTION 2 - LES CONDITIONS D’ACCUEIL ET DE SÉCURITÉ

• Introduction
• §1 Annexe 3-8-4