Art. L. 441-2 du CASF 12 et 13 al. 1 de l’arrêté du 1er octobre 1990
Le contrôle des accueillants familiaux thérapeutiques relève obligatoirement de l’établissement ou du service de soins.
Une équipe de soin pluridisciplinaire et spécialisée, constituée au sein d’une ou de plusieurs équipes de secteur psychiatrique, assure l’organisation, le soutien thérapeutique et le contrôle de l’accueil familial dans le respect du règlement intérieur. Cette équipe est placée sous la coordination d’un médecin psychiatre chargé de la responsabilité technique et médicale du service.