Art. L. 443-10 al. 1 du CASF, art. 8 al. 1 et 2 de l’arrêté du 1er octobre 1990
Les accueillants familiaux thérapeutiques employés par l’établissement ou le service de soins sont des agents non titulaires de cet établissement ou service.
SECTION 1 - LA PARTICIPATION DE LA FAMILLE D’ACCUEIL
Introduction
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