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Introduction

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Les accueillants familiaux qui le souhaitent peuvent exercer leur activité en gré à gré sur la base d’un contrat d’accueil à titre onéreux (supra). Dans ce cas, l’accueil familial repose sur un contrat librement négocié entre la personne agréée et la personne accueillie(1).


(1)
Art. 1110 al. 1 du Code civil.

SECTION 2 - L’ACCUEIL DIRECT OU DE GRÉ À GRÉ

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