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COMPÉTENCES

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Art. L. 441-1 al. 3 du CASF
L’organisation de la formation des accueillants familiaux est de la compétence des Conseils départementaux pour les accueillants familiaux de gré à gré et de l’employeur pour les accueillants familiaux salariés par une personne morale.

SECTION 2 - L’ACCUEIL DIRECT OU DE GRÉ À GRÉ

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