A. Les obligations matérielles
Art. 1er de l’annexe 3-8-1 et de l’annexe 3-8-2 du CASF
L’accueillant familial doit assurer un accueil répondant à certaines caractéristiques, dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité.
1. L’HÉBERGEMENT
Il consiste en la mise à disposition :
- D’une chambre individuelle ou d’un logement, situé(e) sous le toit de l’accueillant familial dont l’accès, l’utilisation et la surface sont compatibles avec le degré de handicap et les besoins de la personne accueillie, d’une superficie minimum de 9 m2 pour une personne seule et de 16 m2 pour un couple ;
- De commodités privées ;
- De mobilier.
La personne accueillie a libre accès aux pièces communes et doit respecter les lieux privés de l’accueillant (chambre, bureau ...) ainsi que la chambre ou le logement des autres personnes accueillies.
2. LA RESTAURATION
Elle consiste en un nombre déterminé de repas journaliers et de collations.
En cas de régime alimentaire, les repas proposés devront tenir compte des prescriptions médicales.
Les repas sont partagés de manière conviviale dans la mesure où l’état de santé de la personne accueillie le permet et si elle le souhaite.
3. L’ENTRETIEN
Il comprend l’entretien :
- Des pièces mises à disposition ;
- Du linge de maison ;
- Du linge personnel de la personne accueillie.
B. Les obligations personnelles
Art. 2 de l’annexe 3-8-1 et de l’annexe 3-8-2 du CASF
L’accueillant familial s’efforce, en accueillant la personne au sein de son foyer, de la faire participer à la vie quotidienne de sa famille.
Il s’efforce également d’aider la personne accueillie à réaliser son projet de vie et ainsi :
- À retrouver, préserver ou développer son autonomie ;
- À maintenir et développer ses activités sociales.
L’accueillant familial s’engage, vis-à-vis de la personne accueillie, à :
- Garantir par tous moyens son bien-être ;
- Respecter ses opinions, convictions politiques et religieuses ou morales ;
- Adopter un comportement courtois, exempt de toute violence verbale ou physique ;
- Respecter son libre choix du médecin, des auxiliaires médicaux et autres personnels sociaux et médico-sociaux (auxiliaires de vie, aides ménagères ...) ;
- Faire preuve de réserve et de discrétion par rapport à sa correspondance et dans ses rapports avec sa famille ;
- Lui permettre de recevoir de la visite, préserver l’intimité de ces visites, dans un respect mutuel vis-à-vis de l’accueillant et des autres personnes accueillies ;
- Favoriser sa libre circulation à l’extérieur du logement (dès lors qu’elle n’est pas limitée pour raisons médicales ou décision de justice) ;
- Préserver son intimité et son intégrité.
Il s’engage, par ailleurs, à alerter et informer le service chargé du suivi de la personne accueillie de tout événement affectant le bon déroulement de l’accueil.