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LES CONGÉS PAYÉS

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Art. L. 444-6 al. 2 et D. 444-8 du CASF, art. L. 3141-3 et L. 3141-17 du Code du travail
L’accueillant familial salarié a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail. La durée totale du congé exigible ne peut excéder 30 jours ouvrables. La durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder 24 jours ouvrables.
Les dispositions du Code du travail prévues aux art. L. 3141-1 et s. s’appliquent à l’accueillant familial salarié.

SECTION 1 - LE SALARIAT PAR UNE PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC OU DE DROIT PRIVÉ

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