L’accueil familial à titre onéreux est un dispositif d’accompagnement des personnes âgées ou handicapées à mi-chemin entre le maintien à domicile et l’hébergement en établissement.
L’accueil a lieu au domicile d’un particulier – l’accueillant familial – agréé à cet effet, dont le service n’est pas une prestation hôtelière mais une forme d’accueil qui permet aux personnes de bénéficier d’un environnement dans lequel elles se sentent « comme chez elles ».
Le cadre de l’accueil familial a été défini par la loi n° 89-475 du 10 juillet 1989 relative à l’accueil par des particuliers, à leur domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes. En imposant le contrôle de cette activité par le président du Conseil départemental, le législateur a entendu mettre un terme aux abus qui s’étaient développés à l’occasion d’accueils spontanés.
Par la suite, la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale a élargi le cadre de l’accueil familial en permettant l’emploi des accueillants familiaux par des personnes morales.
Enfin, la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a apporté des améliorations à ce cadre juridique et amorcé une harmonisation nationale du dispositif d’accueil familial par la définition d’un référentiel national, de nouvelles modalités d’accueil (de jour, séquentiel) et d’une formation obligatoire, dans le but de soutenir ce dispositif – sans toutefois améliorer le statut des accueillants familiaux.
Hors le cas des accueillants familiaux salariés (2 %), les accueillants familiaux exerçant leur activité dans le cadre d’un contrat de gré à gré sont dans une situation relativement précaire, en étant soumis à l’aléa de la fin d’un contrat d’accueil, non compensé par le droit à l’allocation chômage – alors-même que depuis 2018 ils contribuent au financement de l’UNÉDIC.
Cette problématique a été soulevée dans différents rapports sans toutefois, à ce jour, trouver de traduction législative concrète et effective.