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Introduction

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Art. R. 314-194 V du CASF et art. 1 de l’arrêté du 20 juin 2019 relatif aux montants du forfait journalier hospitalier prévu à l’art. L. 174-4 du Code de la sécurité sociale
L’accueil temporaire est financé par la personne accueillie.
Sa participation ne peut excéder le montant du forfait journalier hospitalier pour un accueil avec hébergement (20€) et les deux tiers de ce montant pour un accueil de jour (13€).
Pour couvrir les frais de son accueil, la personne peut bénéficier de l’APA – y compris alors qu’elle ne bénéficie pas de l’APA à domicile – de l’ASH et éventuellement de l’action sociale des mairies et des départements. Les caisses de retraite complémentaire et les complémentaires santé peuvent également contribuer au financement de l’accueil temporaire.

SECTION 2 - LE FINANCEMENT

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