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Introduction

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Art. 9 al. 2 et 3 de l’arrêté du 1er octobre 1990
Les personnes recrutées pour prendre en charge des malades adultes doivent bénéficier à tout le moins de la rémunération et des indemnités prévues dans chaque département.
Le règlement intérieur du service d’accueil familial précise le statut, la rémunération et les indemnités dont elles bénéficient.

SECTION 4 - LA RÉMUNÉRATION ET L’IMPOSITION DES MEMBRES DE L’UNITÉ D’ACCUEIL

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