Introduction

Le contrat d’accueil donne un cadre juridique à la relation s’établissant entre l’accueillant familial et chaque personne accueillie. À travers le contrat d’accueil – auquel est annexé la charte des droits et libertés de la personne accueillie (art. L. 442-1 al. 8 du CASF) –, il s’agit de contractualiser un projet d’accueil personnalisé en fonction des besoins de la personne accueillie. Ce contrat à exécution successive met à la charge de l’accueillant familial et de la personne accueillie un certain nombre d’obligations. Indépendamment du cas de celles imposées par la loi, les obligations contenues dans le contrat d’accueil sont librement négociées et consenties par les parties.