Art. D. 312-8 II du CASF
A. Pour la personne accueillie
L’accueil temporaire vise à développer ou maintenir les acquis et l’autonomie de la personne accueillie et faciliter ou préserver son intégration sociale.
L’accueil temporaire peut être organisé en complément des prises en charge habituelles en établissements et services, qu’il s’agisse d’établissements de santé autorisés à dispenser des soins de longue durée ou d’établissements sociaux ou médico-sociaux.
Il s’agit d’organiser, pour la personne accueillie, des périodes de répit ou des périodes de transition entre deux prises en charge, des réponses à une interruption momentanée de prise en charge ou une réponse adaptée à une modification ponctuelle ou momentanée de leurs besoins ou à une situation d’urgence.
Il peut s’agir :
- De soutenir le projet de vie à domicile lorsqu’il est compromis (...) ;
- D’assurer la continuité de l’accompagnement de la personne handicapée pendant la période ou les heures de fermeture de son établissement habituel ;
- D’assurer la transition entre la sortie d’hospitalisation de la personne âgée ou handicapée et son retour à domicile ou une orientation vers une autre structure ;
- D’éviter une rupture dans l’accompagnement faute de place en établissement pour les personnes se trouvant « sans solution » ou qui nécessitent une mise à distance de leur environnement habituel lorsque surviennent des difficultés dans la mise en œuvre de cet accompagnement.
B. Pour son entourage
L’accueil temporaire a pour objet d’organiser, pour l’entourage d’une personne âgée ou handicapée, des périodes de répit ou à relayer, en cas de besoin, les interventions des professionnels des établissements et services ou des aidants familiaux, bénévoles ou professionnels, assurant habituellement l’accompagnement ou la prise en charge de cette personne.
LES AIDANTS FAMILIAUX
▸ Définition
La loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a défini la notion de « proche aidant » d’une personne âgée en perte d’autonomie, en l’élargissant à l’entourage (voisin, ami...). « Est considéré comme proche aidant d’une personne âgée son conjoint, le partenaire avec qui elle a conclu un pacte civil de solidarité ou son concubin, un parent ou un allié, définis comme aidants familiaux, ou une personne résidant avec elle ou entretenant avec elle des liens étroits et stables, qui lui vient en aide, de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne » (art. L. 113-1-3 du CASF).
▸ Les aides
Les proches aidants de personnes âgées en perte d’autonomie correspondant à cette définition ainsi que les aidants familiaux de personnes en situation de handicap peuvent bénéficier d’aides comme l’allocation journalière du proche aidant, d’une aide au répit, d’aides fiscales, d’une rémunération ou de programmes de formation.
Il peut s’agir :
- D’assurer un accompagnement spécifique, notamment en vue de la prévention de la santé et de l’épuisement de l’aidant ;
- D’assurer la prise en charge et l’accompagnement de l’aidé en cas d’empêchement provisoire de l’aidant ;