Suivant de quelques mois la loi n° 90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d’hospitalisation, l’arrêté du 1er octobre 1990 en a repris certains principes généraux.
Chapitre 3 - La préservation des droits de la personne accueillie
Introduction
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