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Chapitre 1 - L’entrée dans le dispositif

• Introduction

SECTION 1 - L’ÉVALUATION DES BESOINS DE L’ENFANT ET DES RESSOURCES FAMILIALES

• Introduction
• §1 Le recueil et le traitement des informations préoccupantes
• §2 L’évaluation des situations individuelles
• §3 L’information des familles et le respect de leurs droits

SECTION 2 - LES SUITES DONNÉES AUX INFORMATIONS PRÉOCCUPANTES

• Introduction
• §1 Une absence de danger pour l’enfant
• §2 Une proposition d’aide dans un cadre administratif
• §3 La saisine du procureur de la République

Chapitre 2 - Du respect de l’autorité parentale au projet pour l’enfant

• Introduction

SECTION 1 - LA RECONNAISSANCE DE L’AUTORITÉ PARENTALE ET SES CONSÉQUENCES

• Introduction
• §1 Les modes d’établissement du lien de filiation
• §2 Les conséquences de l’autorité parentale sur les mesures mises en œuvre

SECTION 2 - UN PROJET PERSONNALISÉ POUR CHAQUE ENFANT

• Introduction
• §1 La définition juridique du projet pour l’enfant
• §2 L’actualisation des mesures prises pour l’enfant
• §3 La distinction entre les actes usuels et non usuels
• §4 Le rappel des modes d’intervention administratifs et judiciaires
• §5 Les droits de l’usager de la protection de l’enfance

Chapitre 3 - La recherche d’un autre statut juridique pour l’enfant

• Introduction

SECTION 1 - LA DÉLÉGATION D’AUTORITÉ PARENTALE

• Introduction
• §1 La délégation d’autorité parentale volontaire
• §2 La délégation d’autorité parentale forcée
• §3 Les dispositions communes
• §4 L’hypothèse particulière de la kafala

SECTION 2 - LE RETRAIT DE L’AUTORITÉ PARENTALE

• Introduction
• §1 En matière pénale
• §2 En matière civile
• §3 Les dispositions communes

SECTION 3 - LA DÉCLARATION JUDICIAIRE DE DÉLAISSEMENT PARENTAL

• Introduction
• §1 La définition du délaissement parental
• §2 Les conditions de sa mise en œuvre
• §3 Les éléments de procédure

SECTION 4 - LE STATUT DE PUPILLES DE L’ÉTAT

• Introduction
• §1 Le profil des pupilles de l’Etat
• §2 Le procès-verbal de remise de l’enfant au service compétent
• §3 La restitution de l’enfant à ses parents
• §4 L’arrêté d’admission en qualité de pupille de l’Etat
• §5 Le suivi des enfants pupilles de l’Etat

SECTION 5 - LE CHOIX D’UN STATUT JURIDIQUE ADAPTÉ

• Introduction

Chapitre 4 - Les tensions institutionnelles liées à la prise en charge

• Introduction

SECTION 1 - LA DIMENSION PARTENARIALE DES ACTIONS MISES EN ŒUVRE

• Introduction
• §1 La protection de l’enfance et le droit à l’éducation
• §2 La protection de l’enfance et l’insertion
• §3 La protection de l’enfance et le handicap
• §4 La protection de l’enfance et le droit des étrangers
• §5 La protection de l’enfance et les enfants victimes de violences
• §6 La protection de l’enfance et l’enfance délinquante

SECTION 2 - LES ACTIONS DE PRÉVENTION

• Introduction
• §1 La création d’un protocole dédié
• §2 Le développement des centres maternels et parentaux
• §3 La prévention spécialisée, mission de l’aide sociale à l’enfance

SECTION 3 - L’ARTICULATION DES COMPÉTENCES JUDICIAIRES ET ADMINISTRATIVES

• Introduction
• §1 La répartition des compétences entre les autorités administratives et judiciaires
• §2 Les voies de recours contre les décisions administratives et judiciaires

Chapitre 5 - La fin de la prise en charge

• Introduction

SECTION 1 - LE RETOUR EN FAMILLE : LA FINALITÉ DU DISPOSITIF

• Introduction
• §1 Un maintien des liens à tout prix ?
• §2 La fin de la prise en charge dans le cadre d’un retour en famille

SECTION 2 - L’ACCOMPAGNEMENT VERS L’AUTONOMIE : ENTRE PROTECTION ET INSERTION

• Introduction
• §1 Majorité et autonomie : les deux termes du débat
• §2 Les décrets de 1975, fondement de l’aide « jeunes majeurs »
• §3 Le périmètre aujourd’hui incertain de l’aide « jeunes majeurs »
• §4 Les précisions apportées par la loi du 14 mars 2016
• §5 L’accompagnement des jeunes majeurs en pratique

A savoir aussi - L’accès au dossier de l’aide sociale à l’enfance

• Introduction

SECTION 1 - LA COMMUNICATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

• Introduction
• §1 Qu’est-ce qu’un document administratif ?
• §2 Qui y a accès ?
• §3 Comment la mise en œuvre de ce droit d’accès s’organise-t-elle ?
• §4 Quels sont les documents communicables ?
• §5 Le cas particulier de l’information préoccupante
• §6 Quelles sont les voies de recours à la disposition des usagers ?

SECTION 2 - LA CONSULTATION DES DOCUMENTS JUDICIAIRES

• Introduction
• §1 Qu’est-ce qu’un document judiciaire ?
• §2 Qui peut consulter ces documents ?
• §3 Comment la mise en œuvre du droit d’accès s’organise-t-elle ?
• §4 Quels sont les documents consultables ?