Introduction

Dans le champ de la protection de l’enfance, les logiques de prévention et de protection doivent s’articuler les unes avec les autres pour permettre aux familles les plus en difficulté de trouver un soutien qui corresponde à leurs besoins.

La prévention doit ainsi permettre d’éviter une dégradation de la situation familiale, en intervenant dès l’apparition des premières difficultés. Lors des débats parlementaires de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, soulignait que la prévention « [ était, à l’époque] le parent pauvre de notre dispositif. Il n’est pas normal que seulement 4 % des 5 milliards d’euros, soit 200 millions d’euros, qui sont consacrés chaque année par les départements à la protection de l’enfance, soient dédiés à la prévention » (1).

La loi du 5 mars 2007 comme celle du 14 mars 2016 encouragent le développement des politiques préventives dans le champ de la protection de l’enfance. L’article L. 112-3 du code de l’action sociale et des familles modifié par la loi du 14 mars 2016 affirme ainsi que la prévention fait partie intégrante de la protection de l’enfance. Selon ce texte, la protection de l’enfance « comprend des actions de prévention en faveur de l’enfant et de ses parents ». La loi du 14 mars 2016 insiste à ce titre sur le renforcement des logiques préventives à trois niveaux : premièrement, la mise en place de partenariats entre les différents acteurs compétents avec la création d’un protocole sur les actions de prévention ; deuxièmement, le développement de structures adaptées pour recevoir les parents et les enfants rencontrant des difficultés à un titre préventif, avec notamment l’existence de centres parentaux ; et enfin le renforcement des actions de prévention spécialisée.

Les conclusions de la démarche de consensus sur les besoins fondamentaux de l’enfant en protection de l’enfance publiée en 2017 privilégient également une approche préventive qui permette d’intervenir au plus tôt auprès des enfants dont les parents sont en difficulté. Comme le rappelle le rapport, « l’intervention autour des besoins de l’enfant étant fortement contrainte par la temporalité de son développement – ce qui est particulièrement vrai dans les premières années, mais vaut aussi pour toute la période de l’enfance – elle doit impérativement concilier plusieurs exigences, à savoir prioritairement, mettre à disposition de l’enfant un espace doté en adultes qui s’engagent avec lui dans une relation chaleureuse et stimulante. Et parallèlement offrir au parent un espace où il peut être accueilli tel qu’il est, entendu, revalorisé et être aidé à cheminer vers une resensibilisation à l’égard de ses propres besoins (ce qui suppose une diminution de ses propres défenses), qui se traduira par une plus grande capacité d’empathie et d’engagement à l’égard de son enfant. Ce sont donc les besoins de chacun des membres de la famille qui sont accueillis et objets d’attention, pour être pris en compte ensemble » (2).

Les actions aujourd’hui développées dans le champ de la prévention sont particulièrement nombreuses et il n’est pas question ici de les retracer dans leur ensemble ; nous reviendrons seulement sur la création d’un protocole relatif aux actions de prévention prévu par la loi du 14 mars 2016, sur les centres maternels et parentaux et sur les actions mises en œuvre au titre de la prévention spécialisée.