Un maintien des liens à tout prix ?

La question de savoir si le dispositif de protection de l’enfance est apte à remplir ses missions et à protéger les enfants en danger est évidemment centrale. Aujourd’hui, l’absence d’études quantitatives et qualitatives qui permettraient de mesurer tout ou partie de l’efficience et de l’efficacité du dispositif nourrit les débats. Les positions divergent. Pour caricaturer, s’opposent ceux qui défendent le dispositif actuel, considérant qu’il est essentiel d’assurer aussi longtemps que possible, dans l’intérêt de l’enfant, le maintien des liens entre ce dernier et ses parents biologiques ; et ceux qui, à l’inverse, estiment que ce dispositif ne répond pas à l’objectif qu’il se fixe : la protection de l’enfant. Selon certains auteurs (1), en érigeant le maintien des liens entre l’enfant et ses parents comme finalité du dispositif de protection de l’enfance, le droit – et notamment la loi du 5 mars 2007 – ne permettrait pas une protection suffisante des enfants ayant subi des maltraitances graves au sein de leur milieu d’origine. Pourtant, dès 2007, le législateur reconnaît des limites à ce principe. L’exposé des motifs de cette loi indique très clairement qu’« il faut chercher à conforter les liens entre l’enfant et ses parents, mais sans subordonner son intérêt au maintien à tout prix de ces liens ».

En dehors de cette affirmation, il insiste aussi sur le rôle des parents. Selon ce texte, « c’est d’abord en s’appuyant sur leurs compétences et sur les ressources de l’environnement familial que l’on peut mieux aider l’enfant et sa famille » (2). La participation des parents au sein du dispositif de protection de l’enfance est ainsi confortée. La réforme du 5 mars 2007 oblige les services de l’aide sociale à l’enfance à rechercher l’accord des parents au titre d’une mesure administrative avant de saisir le juge des enfants (cf. supra, chapitre 2, section 1, § 2, A, I).

Soutenir les parents dans leur rôle éducatif auprès de l’enfant apparaît en effet comme une condition indispensable pour assurer une intervention de la puissance publique aussi courte que possible, et garantir un retour de l’enfant auprès de sa famille, chaque fois que cela est envisageable.

Un avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) de 2013 insiste également sur la nécessité de donner une place plus importante aux parents, en prenant en compte les difficultés qu’ils peuvent rencontrer. Dans ce cadre, elle considère que la priorité doit être donnée « à la prévention entendue comme une proposition d’accompagnement et non comme le renforcement d’un contrôle. La prévention doit être développée dans le sens d’une recherche de la promotion des familles par l’effectivité de leurs droits fondamentaux et par la mise en œuvre d’actions qui allient soutiens individuels et soutiens collectifs, dispensés par des équipes pluridisciplinaires. Ces soutiens à la famille doivent être apportés même lorsqu’un placement est intervenu, pour permettre aux parents de retrouver le plus rapidement possible les bonnes conditions d’un retour de leur(s) enfant(s) au sein de la famille » (3). Ces pratiques doivent notamment permettre de lutter contre des placements abusifs qui seraient essentiellement motivés par la grande pauvreté des familles. En effet, la précarité des parents ne peut être une motivation suffisante pour séparer l’enfant de son milieu d’origine. Si cette situation fait encourir un danger à l’enfant, il est nécessaire de répondre aux besoins de la famille en assurant le respect de l’autorité parentale et le droit à la vie privée et familiale (principalement par le versement d’une aide financière et d’un accompagnement social).

La question est alors celle de l’équilibre trouvé entre les droits de l’enfant et le respect de l’autorité parentale. La loi du 14 mars 2016 adopte ainsi une position plus nuancée qu’en 2007, en centrant l’intervention publique sur la protection de l’enfant et la satisfaction de ses besoins fondamentaux. Par conséquent, selon les caractéristiques de chaque situation individuelle, les professionnels seront invités à s’appuyer sur les ressources de l’environnement familial, ou, à l’extrême inverse, à rechercher un autre statut juridique pour l’enfant, y compris en organisant une rupture des liens entre l’enfant et ses parents biologiques lorsque cela s’avère inévitable.