Introduction

Il est important que les enfants pris en charge par les services départementaux de l’aide sociale à l’enfance puissent bénéficier d’une insertion sociale et professionnelle réussie au sein de notre société. Leur parcours parfois difficile, la fragilité des soutiens familiaux sur lesquels ils peuvent s’appuyer, et l’arrêt de la prise en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance entre 18 et 21 ans compliquent beaucoup la réalisation de cet objectif. Il est donc essentiel de s’intéresser non seulement à l’évolution du droit en la matière, mais également à l’articulation des politiques publiques existantes qui relèvent de l’aide sociale à l’enfance ainsi que de la lutte contre les exclusions, de l’insertion, de l’éducation nationale ou encore des actions menées en matière d’accès à la formation professionnelle et à l’université. Enfin, il est nécessaire d’articuler ces différentes politiques nationales en prenant en compte les spécificités de chaque territoire afin d’utiliser les ressources disponibles à bon escient et de construire, pour chaque jeune, une réponse adaptée à ses besoins.

Selon le dernier rapport de l’Observatoire national de la protection de l’enfance, en ce qui concerne les jeunes majeurs, les mesures de placement représentaient, au 31 décembre 2012, quelque 84 % des mesures, dont la totalité sur décision administrative. Autrement dit, la mesure de milieu ouvert était minoritaire (16 %) (1). Certains départements cherchent à développer ces aides éducatives à domicile (AED) « jeunes majeurs », qui peuvent offrir un soutien éducatif aux jeunes qui auraient par ailleurs une solution d’hébergement. Cette aide peut en effet permettre d’accompagner une fin de mesure de placement encourageant le jeune à trouver une juste place au sein de sa famille, de le suivre dans le début de sa vie active lorsqu’il a encore besoin d’un soutien éducatif, ou encore de l’appuyer dans la consolidation d’un projet professionnel.

Les développements proposent une analyse du droit applicable en s’interrogeant sur ses fondements et sur son évolution très rapide entre le milieu des années 1970 et aujourd’hui. Ces évolutions sont de natures diverses. Certaines relèvent de modifications législatives, d’autres d’une interprétation différente des textes existant au cours du temps.