Introduction

Répondre aux besoins des enfants et assurer le respect de leurs droits nécessite, sur un plan institutionnel, de garantir la cohérence et la continuité du parcours de chaque enfant au sein du dispositif de protection de l’enfance. La loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance inscrit, pour la première fois, cette mission de manière explicite au sein du droit en affirmant que « sur la base des informations dont il dispose, le président du conseil départemental veille à assurer le suivi et, dans la mesure du possible, la continuité des interventions mises en œuvre pour un enfant et sa famille au titre de la protection de l’enfance » (CASF, art. L. 223-1 in fine).

En pratique, la mise en œuvre de cette obligation est loin d’être évidente. L’exposé des motifs de la loi du 14 mars 2016 rappelle à ce titre que « la multiplicité des acteurs familiaux, judiciaires, administratifs, associatifs ayant chacun leur logique et rythme propres, obèrent la nécessaire cohérence de ces parcours d’accompagnement d’enfants en difficulté. D’aucuns parlent de “maltraitance institutionnelle” » (1). Ce propos très fort souligne la nécessité de mieux coordonner les interventions menées auprès des familles. Or, cela nécessite, d’une part, de prendre en compte les limites de l’intervention de chacun afin de mettre en place les partenariats nécessaires pour répondre aux besoins de l’enfant, d’autre part, de développer des actions de prévention, et enfin d’assurer l’articulation des compétences administratives et judiciaires.