Le contentieux de l’aide et de l’action sociales

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CHAPITRE I - Les juridictions sociales

• Introduction

SECTION 1 - LES JURIDICTIONS SOCIALES SPÉCIALISÉES

• Introduction
• §1 LES JURIDICTIONS SOCIALES SPÉCIALISÉES DE L’ORDRE ADMINISTRATIF
• §2 LES JURIDICTIONS SOCIALES SPÉCIALISÉES DE L’ORDRE JUDICIAIRE

SECTION 2 - LES JURIDICTIONS SOCIALES DE DROIT COMMUN

• Introduction
• §1 LES JURIDICTIONS DE L’ORDRE ADMINISTRATIF
• §2 LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES

CHAPITRE II - Le contentieux général des prestations d’aide sociale

• Introduction

SECTION 1 - LE CONTENTIEUX DU DOMICILE DE SECOURS

• Introduction
• §1 L’ACQUISITION DU DOMICILE DE SECOURS
• §2 LA PERTE DU DOMICILE DE SECOURS
• §3 LA PRISE EN CHARGE EN L’ABSENCE DE DOMICILE DE SECOURS

SECTION 2 - LE CONTENTIEUX DES RÉCUPÉRATIONS

• Introduction
• §1 L’ÉTENDUE DES RÉCUPÉRATIONS
• §2 LA MISE EN ŒUVRE DES RÉCUPÉRATIONS

SECTION 3 - LE CONTENTIEUX DES RÉPÉTITIONS D’INDUS

• Introduction
• §1 LA PRESCRIPTION DE L’ACTION
• §2 LES MODALITÉS DE RECOUVREMENT

CHAPITRE III - Le contentieux spécialisé par domaine

• Introduction

SECTION 1 - L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE

• Introduction
• §1 LE CONTENTIEUX DE L’ADMISSION EN QUALITÉ DE PUPILLE DE L’ÉTAT
• §2 LE CONTENTIEUX DE LA RESTITUTION D’ENFANT
• §3 LES AUTRES FORMES DE CONTENTIEUX

SECTION 2 - LA CMU ET LA COUVERTURE COMPLÉMENTAIRE

• Introduction
• §1 LE CONTENTIEUX DE LA CMU DE BASE
• §2 LE CONTENTIEUX DE LA CMU-C
• §3 L’AIDE À L’ACQUISITION D’UNE COUVERTURE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

SECTION 3 - L’AIDE AU LOGEMENT

• Introduction
• §1 LE CONTENTIEUX DE L’ALLOCATION DE LOGEMENT
• §2 LE CONTENTIEUX DE L’APL
• §3 LE CONTENTIEUX DU DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE

SECTION 4 - LE REVENU MINIMUM D’INSERTION

• Introduction
• §1 LE CONTENTIEUX DE L’ALLOCATION
• §2 LE CONTENTIEUX DE L’INSERTION

SECTION 5 - LE REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE

• Introduction
• §1 LE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DU RSA
• §2 LE CONTENTIEUX DE LA RÉCUPÉRATION DE L’INDU

SECTION 6 - L’AIDE SOCIALE AUX PERSONNES ÂGÉES

• Introduction
• §1 LE CONTENTIEUX DES PRESTATIONS EN ÉTABLISSEMENT
• §2 LE CONTENTIEUX DES PRESTATIONS À DOMICILE

SECTION 7 - L’AIDE SOCIALE AUX PERSONNES HANDICAPÉES

• Introduction
• §1 LE CONTENTIEUX DE L’AIDE SOCIALE À L’HÉBERGEMENT
• §2 LE CONTENTIEUX DES PRESTATIONS À DOMICILE
• §3 LE CONTENTIEUX DE L’ORIENTATION
• §4 LE CONTENTIEUX DE L’INCAPACITÉ

Les conditions et la procédure d’admission à l’aide sociale

• Introduction

SECTION 1 - LES CONDITIONS D’ADMISSION

• Introduction
• §1 LA CMU ET LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE
• §2 LE REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE
• §3 LES PRESTATIONS AUX PERSONNES ÂGÉES
• §4 LES PRESTATIONS AUX PERSONNES HANDICAPÉES
• §5 L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE

SECTION 2 - LA PROCÉDURE D’ADMISSION

• Introduction
• §1 LA PROCÉDURE D’ADMISSION DE DROIT COMMUN
• §2 L’ADMISSION EN URGENCE