Le revenu de solidarité active (RSA), qui remplace depuis le 1er juin 2009 le revenu minimum d’insertion et l’allocation de parent isolé, est ouvert aux demandeurs âgés de plus de 25 ans (ou qui assument la charge d’un ou de plusieurs enfants nés ou à naître), qui résident de manière stable et régulière sur le territoire français et dont les ressources sont inférieures à un revenu garanti.
Sont ainsi éligibles à cette prestation les personnes de nationalité française, ou titulaires depuis au moins cinq ans d’un titre de séjour autorisant à travailler, les réfugiés et apatrides, les bénéficiaires de la protection subsidiaire, les étrangers titulaires d’une carte de résident ou d’un titre de séjour prévu par les traités et accords internationaux, les parents isolés ouvrant droit au RSA « majoré » auxquels s’appliquent les conditions de séjour définies à l’article L. 512-2 du code de la sécurité sociale (CASF, art. L. 262-4).
Outre de justifier d’une résidence stable et effective sur le territoire français, les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération helvétique doivent également avoir résidé en France durant les trois mois précédant la demande et remplir les conditions pour bénéficier d’un droit au séjour (avoir une activité professionnelle, être en formation, disposer de ressources suffisantes et d’une assurance maladie ou être parents proches de personnes répondant à ces conditions) (CASF, art. L. 262-6, al. 1).
En revanche, sont exclus du bénéfice du RSA : les élèves et étudiants, les salariés en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité – à l’exception des parents isolés ouvrant droit au « RSA majoré » (CASF, art. L. 262-9) – ainsi que les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse, entrés en France pour y chercher un emploi et qui y demeurent à ce seul titre (CASF, art. L. 262-6, al. 5).
Pour prétendre au revenu de solidarité active, les ressources du foyer doivent, en outre, être inférieures à un revenu garanti. Pour les personnes n’exerçant aucune activité professionnelle, le revenu minimum garanti est fixé à 454,63 € par mois pour une personne isolée, ce montant forfaitaire de base étant ensuite majoré en fonction de la composition familiale. Pour les personnes qui reprennent ou exercent une activité professionnelle, le complément de revenu varie en fonction des revenus professionnels et de la composition du foyer. Concrètement, la fraction des revenus d’activité perçus retenue pour le calcul de la garantie de ressources, c’est-à-dire le taux de cumul autorisé entre les revenus du travail et les ressources de solidarité, est fixée à 62 % (CASF, art. D. 262-4).