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Introduction

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En dehors du contentieux spécialisé, dont les fondements diffèrent en fonction des prestations d’aide sociale concernées et de leurs conditions de mise en œuvre, il existe un contentieux plus large qui repose sur des principes généraux du droit de l’aide sociale et trouve à s’étendre au-delà d’un domaine ou d’une prestation particulière. C’est le cas en matière de domicile de secours, de récupérations de prestations d’aide sociale et de répétition de l’indu.

CHAPITRE II - Le contentieux général des prestations d’aide sociale

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