Selon le domaine de l’aide ou de l’action sociale en cause, le contentieux peut se révéler plus ou moins complexe. Dans certains cas, il relève dans son ensemble d’un juge unique, alors que dans d’autres, au contraire, plusieurs juges se répartissent la compétence en fonction des points à trancher.
CHAPITRE III - Le contentieux spécialisé par domaine
Introduction
Article réservé aux abonnés