Introduction

Contrairement à d’autres matières, les contentieux nés dans le domaine très large de l’aide sociale ne relèvent pas d’une seule et même juridiction, loin s’en faut. Aux juridictions de droit commun qui règlent les litiges inhérents au droit administratif, dont relève par nature l’aide sociale, se sont ajoutées des juridictions spécialisées qui répondent à la complexité mais aussi à la spécificité de la matière. Cependant, étant proche du droit privé, le droit de l’aide sociale voit également intervenir des juridictions judiciaires, par le biais des tribunaux civils – amenés à traiter notamment des questions relatives à la famille, dont l’issue conditionne l’ouverture ou le montant de certains droits d’aide sociale –, mais aussi par le biais des tribunaux de sécurité sociale ou encore des tribunaux pénaux, auxquels le code de l’action sociale et des familles renvoie.

Le traitement des litiges susceptibles d’intervenir dans le domaine social relève ainsi d’une multitude de juridictions administratives et judiciaires, dont les compétences et les attributions sont parfois difficiles à cerner pour le justiciable.