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Introduction

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Le contentieux résultant de la mise en œuvre du revenu minimum d’insertion (RMI) porte pour l’essentiel sur l’allocation et relève, à ce titre, des juridictions de l’aide sociale. Cependant la question de l’insertion génère également des difficultés pour lesquelles les tribunaux administratifs se sont déclarés compétents.

SECTION 4 - LE REVENU MINIMUM D’INSERTION

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